Actualités
07/07/2021
La campagne de Sofica est lancée
En pleine crise, le secteur du cinéma à plus que jamais besoin d’argent frais. Pour cela, le secteur bénéficie d’un dispositif fiscal attrayant : Les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel.
07/07/2021
Réduire sa base imposable via un Déficit Foncier pour l’immobilier locatif
« Baisser l’assiette taxable est toujours une bonne idée à concrétiser avant la fin de l’année » explique Philippe Lauzeral, Directeur Général Délégué de Stellium.
07/07/2021
Prorogation des mandats de syndics
Les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021.
07/07/2021
Quel niveau de performance pour le
Le niveau de performance exigée pour les logements appelés à bénéficier du dispositif "Cosse" (ou "Louer abordable") vient d'être fixé par arrêté.
07/07/2021
Pourquoi un indépendant sur deux n'est pas équipé en prévoyance complémentaire ?
Les TNS et les dirigeants de TPE connaissent toujours aussi peu leur protection réelle et les montants qui leur seraient effectivement versés en cas de coup durs. Moins d'un indépendant sur deux est protégé par un contrat individuel de prévoyance complémentaire.
07/07/2021
Validation de l’acte notarié avec comparution à distance
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.
07/07/2021
Report de loyers pour les commerçants
Les adhérents des fédérations de bailleurs, les assureurs et CDC Habitat ont mis en place des reports et annulations de loyers pour les périodes de fermeture des commerces dans le cadre de discussions avec leurs locataires.
07/07/2021
Caution : la garantie la plus répandue pour toutes les catégories d'emprunteurs
Quelles sont les garanties les plus répandues pour garantir les prêts immobiliers ? Réponses de Michel Mouillart, à l'occasion de la publication de L'Observatoire Crédit Logement / CSA 3ème trimestre 2020.
07/07/2021
Covid-19 : Une aide pour rembourser son prêt immobilier
Une aide de 150 € par mois pendant deux mois au maximum peut être débloquée pour le paiement du loyer ou le remboursement d'un prêt immobilier.
07/07/2021
Un droit d'occupation à titre gratuit est-il un bail ?
Pour que le prêt à titre gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, explique la Cour de cassation.