Chargement

Déclaration des meublés touristiques

Posté le : 04/12/2017

En tant que bailleur d'un ou plusieurs meublés de tourisme situé(s) à Paris, vous devez enregistrer le bien sur le site https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/ qui a été mis en place le 1er octobre 2017 et qui délivre le numéro d'enregistrement. Cette déclaration devient obligatoire à partir du 1er décembre 2017 et se substitue à la procédure de déclaration préalable auprès du maire de la commune qui existait jusqu'à présent. Ce numéro qui doit être mentionné sur les annonces en ligne doit permettre de contrôler la légalité de la location par la Mairie de Paris. S'il s'agit de la résidence principale du bailleur, celui-ci ne peut pas louer le bien plus de 120 jours par an. Et si le logement est destiné à la location de courte durée, le propriétaire doit avoir obtenu une autorisation de changement d'usage. D'autres villes, comme Bordeaux, devraient également mettre en place cette procédure d'enregistrement.

Autres articles

A Paris, la police du meublé touristique se met en place

La mairie de Paris a annoncé que toute personne désirant louer à Paris son logement en meublé touristique devra obligatoirement détenir un numéro d’enregistrement à partir de décembre.

Lire la suite

Quand Airbnb bloque les loueurs saisonniers du centre de Paris

Les Parisiens qui ne sont pas autorisés à louer leur logement plus de 120 nuitées par an seront automatiquement bloqués par la plateforme.

Lire la suite

À Paris, les locations saisonnières doivent être déclarées à la mairie

Les propriétaires qui louent des meublés touristiques, quelle que soit la durée de la location (plus ou moins 120 jours par an), doivent se déclarer à la mairie afin d'obtenir un numéro d'enregistrement.

Lire la suite

Défiscalisation : Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard prorogés d’un an

L'administration fiscale commente, dans deux instructions, la prorogation jusqu'au 31 décembre 2017, respectivement, du dispositif d'investissement locatif Pinel et du régime Censi-Bouvard pour la location meublée dans des résidences services.

Lire la suite

Les APL baissent de 5 euros par mois

Les aides personnalisées au logement (APL), qui bénéficient à 13 millions de personnes, dont 800 000 étudiants, baissent de cinq euros par mois, à compter du 1er octobre.

Lire la suite

Lille, Grenoble, Dijon, les villes les plus attractives

Le 1er Baromètre de l’attractivité des grandes villes françaises place Lille en tête des villes de France les plus favorables à la fois en termes d’emploi et de pouvoir d’achat immobilier, devant Grenoble et Dijon.

Lire la suite