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Un bonus-malus énergétique pour les immeubles

Posté le : 09/10/2017

Dans un document de travail, le ministre de la Transition énergétique propose plusieurs pistes pour inciter les propriétaires à mieux isoler le logement qu'ils mettent en location. Parmi les pistes évoquées, la création d'un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l'automobile, affirme le quotidien. Il s'agirait de taxer plus lourdement les propriétaires dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant. Toutefois, "rien n’est arrêté", a indiqué le cabinet de Nicolas Hulot, interrogé par l’AFP. Le ministre souhaite ainsi "fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs (...). L’idée, c’est d’accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d’accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux".

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