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Travaux et CITE, mode d’emploi

Posté le : 04/09/2017

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la réalisation de travaux à votre résidence principale tels que l'acquisition d'une chaudière à haute performance énergétique, l'isolation thermique des murs ou des fenêtres, ou encore l'achat d'une pompe à chaleur que vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal. La loi de finances pour 2017 a prorogé l'application de cette mesure jusqu'au 31 décembre 2017. De plus, il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et cet avantage fiscal, sans condition de ressources.

Le texte publié au bofip du 7 aout dernier (voir http://bofip.impots.gouv.fr) intègre également l'arrêté du 31 décembre 2016 modifiant, en les rendant plus exigeants, les critères d'éligibilité au CITE des chaudières à haute performance énergétique, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique et des pompes à chaleur.

L'administration fiscale prend également en compte la modification du plan de classement pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, à la suite de la suppression de la condition de réalisation d'un bouquet de travaux pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Au-delà de 2017, le sort de ce crédit d'impôt n'a pas encore été scellé.

 

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